Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 23 décembre 2013 (version ffe689c)
La précédente version était la version consolidée au 20 novembre 2013.

... ...
@@ -16416,9 +16416,7 @@ Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant la durée de la société
16416 16416
 
16417 16417
 #### Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
16418 16418
 
16419
-<center><strong>DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES</strong></center>
16420
-
16421
-DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
16419
+<center><strong>DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES</strong></center>DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
16422 16420
 
16423 16421
 1. Dispositions relatives au but et à la composition de la fédération
16424 16422
 
... ...
@@ -16534,7 +16532,7 @@ Ils déterminent l'instance compétente pour adopter les règlements de la féd
16534 16532
 
16535 16533
 2.2.2.2. Ils précisent :
16536 16534
 
16537
-2.2.2.2.1. Que la représentation des femmes est garantie au sein de la ou des instances dirigeantes en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles ;
16535
+2.2.2.2.1. (abrogé)
16538 16536
 
16539 16537
 2.2.2.2.2. Qu'un médecin siège au sein d'une des instances dirigeantes ;
16540 16538