Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 mai 2013 (version 18cb51b)
La précédente version était la version consolidée au 17 mai 2013.

... ...
@@ -3979,14 +3979,6 @@ Le secrétariat permanent du conseil est assuré par les soins de l'Ecole nation
3979 3979
 
3980 3980
 Le Conseil supérieur des sports de montagne établit son règlement intérieur et le soumet à l'approbation du ministre chargé des sports.
3981 3981
 
3982
-##### Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
3983
-
3984
-###### Article D142-32
3985
-
3986
-La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat comprend des représentants de l'Etat, des fédérations sportives agréées intéressées ainsi que des personnalités qualifiées. Sa composition est définie par un arrêté du ministre chargé des sports.
3987
-
3988
-Cette commission est compétente pour donner son avis sur toutes les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité se rapportant aux disciplines concernées ou assimilées.
3989
-
3990 3982
 ##### Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”
3991 3983
 
3992 3984
 ###### Article D142-33