Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 mai 2013 (version 9936ef0)
La précédente version était la version consolidée au 16 mai 2013.

... ...
@@ -15176,6 +15176,14 @@ L'organisateur de la manifestation est tenu de transmettre le dossier complet au
15176 15176
 
15177 15177
 Si les manifestations soumises à autorisation portent sur vingt départements et plus, la demande d'autorisation est transmise par l'organisateur, dans le délai minimal de trois mois, à chaque préfet de département traversé et au ministre de l'intérieur.
15178 15178
 
15179
+####### Article A331-5
15180
+
15181
+Le calendrier de la fédération sportive sous l'égide de laquelle l'épreuve a été placée indique les avis rendus en application de l'article R. 331-9-1.
15182
+
15183
+La fédération indique sur ce calendrier et selon ses propres modalités, pour chaque manifestation inscrite, si l'avis délivré par la fédération délégataire est favorable ou s'il n'a pas été rendu.
15184
+
15185
+Le calendrier de la fédération concernée et l'indication sur celui-ci de l'avis s'y rapportant constituent la modalité de publication prévue à l'article R. 331-9-1.
15186
+
15179 15187
 ###### Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les manifestations  de véhicules terrestres à moteur
15180 15188
 
15181 15189
 ####### Article A331-21