Code du sport


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Version consolidée au 7 septembre 2011 (version e361049)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2011.

... ...
@@ -3810,7 +3810,7 @@ Sont membres de droit du conseil supérieur :
3810 3810
 
3811 3811
 23° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
3812 3812
 
3813
-24° Le directeur de la sécurité civile ;
3813
+24° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
3814 3814
 
3815 3815
 25° Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
3816 3816
 
... ...
@@ -10031,7 +10031,7 @@ Elle peut initier ou conduire des travaux, des études et des recherches sur ces
10031 10031
 
10032 10032
 A cette fin, elle est assistée par le Système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) dont la mission est de collecter, traiter et analyser les données relatives aux accidents en montagne.
10033 10033
 
10034
-Les travaux de cet organisme sont validés par un comité de pilotage dont la présidence est assurée selon une alternance annuelle par le directeur de la sécurité civile et par le directeur des sports.
10034
+Les travaux de cet organisme sont validés par un comité de pilotage dont la présidence est assurée selon une alternance annuelle par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et par le directeur des sports.
10035 10035
 
10036 10036
 Le Système national d'observation de la sécurité en montagne fournit à la commission de l'information et de la sécurité deux rapports (saison hivernale et saison estivale) relatifs à l'accidentologie et lui propose les axes d'actions prioritaires pour définir une politique de prévention des accidents.
10037 10037
 
... ...
@@ -10039,7 +10039,7 @@ Le Système national d'observation de la sécurité en montagne fournit à la co
10039 10039
 
10040 10040
 La commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne est composée des personnes suivantes :
10041 10041
 
10042
-1° Le directeur de la sécurité civile, président ;
10042
+1° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président ;
10043 10043
 
10044 10044
 2° Un représentant du ministre chargé de la défense, qualifié quant aux activités conduites en montagne désigné par le ministre chargé de la défense ;
10045 10045
 
... ...
@@ -10147,7 +10147,7 @@ La commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des spo
10147 10147
 
10148 10148
 54° Le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ;
10149 10149
 
10150
-55° Un représentant des associations locales de secours en montagne, désigné par le directeur de la sécurité civile ;
10150
+55° Un représentant des associations locales de secours en montagne, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
10151 10151
 
10152 10152
 56° Le président de la fédération française des sociétés d'assurances ;
10153 10153