Code du service national


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 septembre 2011 (version 7e63095)
La précédente version était la version consolidée au 27 août 2011.

... ...
@@ -3871,7 +3871,7 @@ Les candidatures sont déposées par les intéressés auprès du bureau ou du ce
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 Lorsque leur demande est agréée par ce ministre, les jeunes gens sont mis pour emploi à sa disposition. Ils reçoivent une affectation, selon les modalités qui sont déterminées par le ministre :
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-- soit à la direction de la sécurité civile ;
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+- soit à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
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 - soit dans les états-majors de zone de la sécurité civile ;
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 - soit dans un service départemental d'incendie et de secours qui peut les mettre à disposition d'un centre de secours principal ou d'un centre de secours, qui en font la demande et qui disposent d'un encadrement de sapeurs-pompiers professionnels conforme aux prescriptions fixées par un arrêté du ministre.
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