Code du service national


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 mai 2005 (version 98fa931)
La précédente version était la version consolidée au 17 août 2004.

... ...
@@ -2747,26 +2747,6 @@ Les membres de la commission et leurs suppléants sont désignés par le ministr
2747 2747
 
2748 2748
 Le contrôleur financier ou son représentant peut participer aux séances avec voix consultative.
2749 2749
 
2750
-####### Article R121
2751
-
2752
-La commission prévue à l'article R. 115 est composée ainsi qu'il suit :
2753
-
2754
-Un représentant du ministre de la défense ;
2755
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2756
-Un médecin des armées en fonctions à la caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;
2757
-
2758
-Un médecin des armées ;
2759
-
2760
-Un commissaire de l'armée de terre ou un commissaire de la marine ou un commissaire de l'air ;
2761
-
2762
-Un représentant du service de l'action sociale des armées.
2763
-
2764
-L'officier le plus ancien en grade préside la commission ; sa voix est prépondérante en cas de partage des voix.
2765
-
2766
-Les membres de la commission et leurs suppléants sont désignés par le ministre de la défense.
2767
-
2768
-Le contrôleur financier ou son représentant peut participer aux séances avec voix consultative.
2769
-
2770 2750
 ####### Article R122
2771 2751
 
2772 2752
 Un arrêté du ministre chargé des armées et du ministre de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent paragraphe 1.