Code du patrimoine

@@ -4568,7 +4568,7 @@ Dans le respect de ces orientations, le cadre des interventions régionales de l

 ###### Article R141-10

-Le Centre des monuments nationaux est dirigé par un président, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'établissement.

+Le Centre des monuments nationaux est dirigé par un président, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'établissement.

 Le conseil d'administration comprend, outre son président :

@@ -4824,7 +4824,7 @@ b) Le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines au ministère ch

 c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

-d) Le directeur général des finances publiques au ministère chargé du budget ou son représentant ;

+d) Le directeur du budget ou son représentant ;

 e) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;

@@ -4930,7 +4930,7 @@ Les délibérations relatives aux matières mentionnées aux 11° et 13° de l'a

 ###### Article R142-13

-Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de cinq ans renouvelable.

+Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

 ###### Article R142-14

@@ -5032,7 +5032,7 @@ Les ressources de la Cité de l'architecture et du patrimoine comprennent :

 4° Les recettes provenant des activités pédagogiques et de formation professionnelle, y compris les droits de scolarité du Centre des hautes études de Chaillot ;

-5° Le produit de ses opérations commerciales ;

+5° Le produit de ses opérations commerciales et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

 6° Le produit de la concession à des tiers d'activités liées à son fonctionnement ;

@@ -5044,9 +5044,9 @@ Les ressources de la Cité de l'architecture et du patrimoine comprennent :

 10° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques et privées ;

-11° Le produit des emprunts ;

+11° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

-12° D'une façon générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.

+12° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.

 ###### Article R142-26

@@ -8971,7 +8971,7 @@ Les dispositions du présent article sont applicables aux décisions du directeu

 ###### Article R545-40

-Le directeur général de l'établissement est nommé par décret pour trois ans, sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, après avis du président. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

+Le directeur général de l'établissement est nommé par décret pour trois ans, sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, après avis du président. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

 Il est assisté d'un directeur chargé des questions scientifiques et techniques, qu'il nomme sur avis conforme du président.

@@ -9097,7 +9097,7 @@ Outre celles mentionnées à l'article L. 524-1, les ressources de l'établissem

 3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

-4° Le produit des avances, emprunts, participations et aliénations ;

+4° Le produit des avances, emprunts dont le terme est inférieur à douze mois, participations et aliénations ;

 5° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

@@ -10005,6 +10005,8 @@ Si des travaux ont été exécutés d'office en application des articles L. 621-

 En cas de projet d'aliénation d'un immeuble classé appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un établissement public, l'autorité compétente pour présenter ses observations dans le délai de deux mois suivant la notification, en application de l'article L. 621-22, est le ministre chargé de la culture quand l'immeuble appartient à l'Etat ou à l'un de ses établissements publics et le préfet de région quand l'immeuble appartient à une collectivité territoriale ou à l'un de ses établissements publics.

+Lorsque l'immeuble classé au titre des monuments historiques appartenant à l'Etat est mis à la disposition du Centre des monuments nationaux, les observations du ministre chargé de la culture sont présentées après avis de la Commission nationale des monuments historiques.

+

 ##### Section 2 : Inscription des immeubles

 ###### Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription