Code du patrimoine


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 1er novembre 2011 (version 5b6b721)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2011.

... ...
@@ -4675,7 +4675,7 @@ Le président du Centre des monuments nationaux dirige l'établissement public.
4675 4675
 
4676 4676
 6° Il a autorité sur les personnels et les affecte au sein de l'établissement sur proposition du directeur général ; il gère et recrute les personnels contractuels ; il définit l'organisation des services de l'établissement, conformément aux orientations arrêtées par le conseil d'administration ;
4677 4677
 
4678
-7° Il préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène et de sécurité ;
4678
+7° Il préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
4679 4679
 
4680 4680
 8° Il signe les conventions engageant l'établissement et passe les marchés répondant aux besoins de celui-ci ;
4681 4681
 
... ...
@@ -8984,7 +8984,7 @@ Sur la base des travaux du conseil scientifique, il présente au conseil d'admin
8984 8984
 
8985 8985
 ###### Article R545-33
8986 8986
 
8987
-Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène et de sécurité, et peut s'y faire représenter par le directeur général.
8987
+Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et peut s'y faire représenter par le directeur général.
8988 8988
 
8989 8989
 ###### Article R545-34
8990 8990