Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -4675,7 +4675,7 @@ Le président du Centre des monuments nationaux dirige l'établissement public. |
4675 | 4675 |
|
4676 | 4676 |
6° Il a autorité sur les personnels et les affecte au sein de l'établissement sur proposition du directeur général ; il gère et recrute les personnels contractuels ; il définit l'organisation des services de l'établissement, conformément aux orientations arrêtées par le conseil d'administration ; |
4677 | 4677 |
|
4678 |
-7° Il préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène et de sécurité ; |
|
4678 |
+7° Il préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; |
|
4679 | 4679 |
|
4680 | 4680 |
8° Il signe les conventions engageant l'établissement et passe les marchés répondant aux besoins de celui-ci ; |
4681 | 4681 |
|
... | ... |
@@ -8984,7 +8984,7 @@ Sur la base des travaux du conseil scientifique, il présente au conseil d'admin |
8984 | 8984 |
|
8985 | 8985 |
###### Article R545-33 |
8986 | 8986 |
|
8987 |
-Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène et de sécurité, et peut s'y faire représenter par le directeur général. |
|
8987 |
+Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et peut s'y faire représenter par le directeur général. |
|
8988 | 8988 |
|
8989 | 8989 |
###### Article R545-34 |
8990 | 8990 |
|