Code du blé


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 avril 1936 (version 4bdda30)
Il n’y a pas de version précédente, ceci est la première version.

1 1
new file mode 100644
... ...
@@ -0,0 +1,13 @@
1
+# I. Organisation et défense du marché du blé
2
+
3
+## Titre V : Cotation de blés et farines. Prix du pain.
4
+
5
+### Article 14
6
+
7
+A dater du 1er janvier 1934, dans les bourses de commerce et marchés réglementés, la cote des farines devra être accompagnée de l'indication du taux d'extraction de ces farines et du résultat de leur examen à l'extensimètre ou tout autre appareil agréé par le ministre de l'agriculture, destiné à déterminer leur valeur boulangère.
8
+
9
+## Titre VI : Utilisation des blés par la meunerie.
10
+
11
+### Article 18
12
+
13
+(texte abrogé non reproduit).