Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 20 septembre 1992 (version 0819011)
La précédente version était la version consolidée au 15 septembre 1992.

... ...
@@ -251,6 +251,52 @@ Papeete : Polynésie française ;
251 251
 
252 252
 Nouméa : Nouvelle-Calédonie.
253 253
 
254
+##### Article R5
255
+
256
+Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres dont le nombre est fixé comme suit :
257
+
258
+Amiens : deux chambres ;
259
+
260
+Bordeaux : trois chambres ;
261
+
262
+Caen : deux chambres ;
263
+
264
+Châlons-sur-Marne : deux chambres ;
265
+
266
+Clermont-Ferrand : deux chambres ;
267
+
268
+Grenoble : cinq chambres ;
269
+
270
+Lille : cinq chambres ;
271
+
272
+Lyon : cinq chambres ;
273
+
274
+Marseille : six chambres ;
275
+
276
+Montpellier : quatre chambres ;
277
+
278
+Nancy : deux chambres ;
279
+
280
+Nantes : quatre chambres ;
281
+
282
+Nice : cinq chambres ;
283
+
284
+Orléans : trois chambres ;
285
+
286
+Pau : deux chambres ;
287
+
288
+Poitiers : deux chambres ;
289
+
290
+Rennes : quatre chambres ;
291
+
292
+Rouen : deux chambres ;
293
+
294
+Strasbourg : trois chambres ;
295
+
296
+Toulouse : trois chambres ;
297
+
298
+Versailles : sept chambres.
299
+
254 300
 ##### Article R6
255 301
 
256 302
 Le tribunal administratif de Paris comprend sept sections. Chacune d'elles comporte deux chambres.