Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 juin 1991 (version 3da2b1e)
La précédente version était la version consolidée au 7 janvier 1991.

... ...
@@ -247,48 +247,6 @@ Papeete : Polynésie française ;
247 247
 
248 248
 Nouméa : Nouvelle-Calédonie.
249 249
 
250
-##### Article R5
251
-
252
-Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres dont le nombre est fixé comme suit :
253
-
254
-Amiens : deux chambres.
255
-
256
-Bordeaux : trois chambres.
257
-
258
-Caen : deux chambres.
259
-
260
-Clermont-Ferrand : deux chambres.
261
-
262
-Grenoble : quatre chambres.
263
-
264
-Lille : quatre chambres.
265
-
266
-Lyon : quatre chambres.
267
-
268
-Marseille : cinq chambres.
269
-
270
-Montpellier : trois chambres.
271
-
272
-Nancy : deux chambres.
273
-
274
-Nantes : trois chambres.
275
-
276
-Nice : trois chambres.
277
-
278
-Orléans : trois chambres.
279
-
280
-Poitiers : deux chambres.
281
-
282
-Rennes : quatre chambres.
283
-
284
-Rouen : deux chambres.
285
-
286
-Strasbourg : trois chambres.
287
-
288
-Toulouse : deux chambres.
289
-
290
-Versailles : six chambres.
291
-
292 250
 ##### Article R6
293 251
 
294 252
 Le tribunal administratif de Paris comprend sept sections. Chacune d'elles comporte deux chambres.