Code des postes et des communications électroniques

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Version consolidée au 9 mars 1988 (version b560f0a)
La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 1987.

@@ -1840,6 +1840,10 @@ Ils sont justiciables de la Cour des comptes et produisent annuellement un compt
                      La comptabilité matières de l'agence comptable des timbres-poste est tenue par un agent comptable justiciable de la Cour des comptes.
                     +##### Article R80-1
+                    +
                     +La comptabilité matière des cartes prépayées utilisées dans les publiphones est tenue par un comptable justiciable de la Cour des comptes.
+                    +
                      #### CHAPITRE II : Agence comptable.
                      ##### Article R*81

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Version consolidée au 9 mars 1988 (version b560f0a)La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 1987.

Version consolidée au 9 mars 1988 (version b560f0a)
La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 1987.