Code des postes et des communications électroniques


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er avril 1983 (version 7f15cec)
La précédente version était la version consolidée au 30 décembre 1982.

... ...
@@ -3531,10 +3531,6 @@ A défaut de paiement des taxes et redevances dans les délais réglementaires,
3531 3531
 
3532 3532
 
3533 3533
 
3534
-######## Article D345
3535
-
3536
-
3537
-
3538 3534
 ####### 2. : Transformation des abonnements.
3539 3535
 
3540 3536
 ######## Article D348
... ...
@@ -3575,12 +3571,6 @@ Un poste d'abonnement principal ordinaire peut, sur demande du département, de
3575 3571
 
3576 3572
 ###### Paragraphe 8 : Dispositions diverses
3577 3573
 
3578
-####### 1. : Reprise de l'abonnement après résiliation.
3579
-
3580
-######## Article D358
3581
-
3582
-
3583
-
3584 3574
 ####### 2. : Listes périodiques d'abonnés.
3585 3575
 
3586 3576
 ##### SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.