Code des postes et des communications électroniques


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 13 janvier 1965 (version 41a08b6)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 1964.

... ...
@@ -1755,10 +1755,6 @@ Les journaux et écrits périodiques peuvent, sans supplément de taxe, comporte
1755 1755
 
1756 1756
 Les journaux et écrits périodiques "routés" ou "hors sac" expédiés en paquets par les éditeurs ou leurs mandataires à des dépositaires ou revendeurs bénéficient d'une réduction de 50 p. 100 sur le tarif qui leur serait normalement applicable.
1757 1757
 
1758
-###### Article D25
1759
-
1760
-
1761
-
1762 1758
 ###### Article D26
1763 1759
 
1764 1760
 Le lieu de publication, au point de vue de l'application de la taxe, est celui où le journal est imprimé.
... ...
@@ -2950,12 +2946,6 @@ Un poste d'abonnement principal ordinaire peut, sur demande du département, de
2950 2946
 
2951 2947
 
2952 2948
 
2953
-####### 3. : Droit de timbre.
2954
-
2955
-######## Article D361
2956
-
2957
-
2958
-
2959 2949
 ##### SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
2960 2950
 
2961 2951
 ###### Article D362