Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre


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Version consolidée au 1er janvier 1986 (version 594e682)
La précédente version était la version consolidée au 19 décembre 1985.

... ...
@@ -10276,6 +10276,26 @@ Les dispositions de l'article L. 115 du Code des pensions militaires d'invalidit
10276 10276
 
10277 10277
 Les tarifs de remboursement des soins dispensés aux pensionnés résidant au Maroc et en Tunisie seront fixés par arrêtés conjoints du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances.
10278 10278
 
10279
+#### Chapitre III : Aliénés.
10280
+
10281
+##### Article D225
10282
+
10283
+Sauf prescriptions médicales contraires, les anciens militaires pensionnés internés au titre de l'article L. 124 doivent bénéficier d'un régime social comportant :
10284
+
10285
+1° Quant à l'alimentation :
10286
+
10287
+a) Un petit déjeuner (café au lait avec pain et beurre ou soupe grasse) ;
10288
+
10289
+b) Un déjeuner (potage ou hors-d'oeuvre, viande ou poisson, un légume, un fromage ou dessert) ;
10290
+
10291
+c) Un dîner (potage, oeufs ou viande ou poisson, un légume, un fromage ou dessert), avec, au déjeuner et au dîner, soit du vin étendu d'eau, soit de la bière légère, soit du cidre ;
10292
+
10293
+2° Quant à la vêture :
10294
+
10295
+Costume d'hiver et costume d'été, linge de corps fréquemment changé ;
10296
+
10297
+3° Quant à l'argent de poche, une allocation journalière égale à 1/3 000 du montant annuel des prestations minimales de vieillesse prélevée sur la pension, étant entendu que les allocations journalières inemployées ne peuvent s'accumuler au-delà d'une somme égale à 500 fois le montant de cette allocation, le surplus éventuel devant être utilisé au mieux des intérêts du pensionné.
10298
+
10279 10299
 #### Chapitre V : Rééducation professionnelle.
10280 10300
 
10281 10301
 ##### Article D226