Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 18 mai 1979 (version 5fb0d7c)
La précédente version était la version consolidée au 3 février 1979.

... ...
@@ -9092,10 +9092,6 @@ Si le voyage est effectué par voie aérienne, le montant du remboursement ne pe
9092 9092
 
9093 9093
 #### Chapitre Ier : Conditions du droit à pension.
9094 9094
 
9095
-##### Article D1
9096
-
9097
-
9098
-
9099 9095
 #### Chapitre II
9100 9096
 
9101 9097
 #### Chapitre III : Taux des pensions.