Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er janvier 2016 (version bf56f8d)
La précédente version était la version consolidée au 28 novembre 2015.

... ...
@@ -15095,7 +15095,7 @@ Fait en double exemplaire, l'un en langue française, l'autre en langue anglaise
15095 15095
 
15096 15096
 I. - Corps relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
15097 15097
 
15098
-Techniciens de police scientifique et technique (décret n° 2005-1204 du 29 septembre 2005).
15098
+Techniciens de police scientifique et technique (décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016).
15099 15099
 
15100 15100
 II. - Corps relevant du ministère des affaires étrangères et européennes :
15101 15101