Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 mai 1954 (version d52052c)
La précédente version était la version consolidée au 12 mars 1954.

... ...
@@ -11030,6 +11030,8 @@ La commission de réforme qualifiée pour étudier le droit à pension d'invalid
11030 11030
 
11031 11031
 ### Titre III
11032 11032
 
11033
+### Titre IV
11034
+
11033 11035
 ### Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.
11034 11036
 
11035 11037
 #### Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.