Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -530,7 +530,7 @@ Le taux de la bonification de pension est fixé à 5 % de son montant pour deux |
530 | 530 |
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531 | 531 |
#### Article R15 |
532 | 532 |
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533 |
-Les veuves de marins ont droit à quarante ans ou sans condition d'âge si elles bénéficient de la dispense édictée à l'article L. 18 (1er alinéa) à une pension égale à 50 % [*montant de la pension de réversion, taux*] de la pension et des bonifications dont le mari était titulaire ou, s'il est décédé avant d'être pensionné, à 50 % de la pension et des bonifications qu'il aurait obtenues à cinquante-cinq ans en raison de ses services effectifs. |
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533 |
+Les veuves de marins ont droit à quarante ans ou sans condition d'âge si elles bénéficient de la dispense édictée à l'article L. 18 (1er alinéa) à une pension égale à 52 % [*montant de la pension de réversion, taux*] de la pension et des bonifications dont le mari était titulaire ou, s'il est décédé avant d'être pensionné, à 52 % de la pension et des bonifications qu'il aurait obtenues à cinquante-cinq ans en raison de ses services effectifs. |
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534 | 534 |
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535 | 535 |
Chaque orphelin a droit en outre à une pension temporaire égale à 10 % de la pension visée ci-dessus, sous réserve, le cas échéant, des limites et réductions prévues par l'article L. 18 (2e alinéa) [*montant*]. |
536 | 536 |
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@@ -546,7 +546,7 @@ L'allocation annuelle prévue à l'article L. 23 (1er alinéa) est égale à la |
546 | 546 |
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547 | 547 |
#### Article R19 |
548 | 548 |
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549 |
-La fraction de la pension spéciale prévue au premier alinéa de l'article L. 24 [*pension de réversion, montant*] est égale à 50 % [*pourcentage*] de la pension dont le mari était titulaire ou à laquelle il aurait pu prétendre s'il n'était décédé avant d'être pensionné. |
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549 |
+La fraction de la pension spéciale prévue au premier alinéa de l'article L. 24 [*pension de réversion, montant*] est égale à 52 % [*pourcentage*] de la pension dont le mari était titulaire ou à laquelle il aurait pu prétendre s'il n'était décédé avant d'être pensionné. |
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550 | 550 |
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551 | 551 |
### Chapitre IV : Dispositions diverses. |
552 | 552 |
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