Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -790,7 +790,7 @@ Dans tous les cas, le taux de l'ancienne pension, s'il est plus avantageux, est |
| 790 | 790 |
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| 791 | 791 |
##### Article L83 |
| 792 | 792 |
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| 793 |
-A la pension des militaires officiers et non officiers du régiment des sapeurs-pompiers de Paris s'ajoute une majoration dont le montant et les modalités d'attribution seront déterminés par un règlement d'administration publique. |
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| 793 |
+A la pension des militaires officiers et non officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille s'ajoute un supplément de pension dont le montant et les modalités d'attribution sont fixées par décret en Conseil d'Etat. |
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| 794 | 794 |
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| 795 | 795 |
### Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. |
| 796 | 796 |
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