Code des juridictions financières

@@ -4737,65 +4737,51 @@ Lorsque le concours financier apporté à l'une des personnes citées à l'artic

 ######### Article R212-1

-Les sièges des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit (région et siège de la chambre régionale des comptes) :

+Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :

-Alsace (Strasbourg) ;

+Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ;

-Aquitaine (Bordeaux) ;

+Bastia : Corse ;

-Auvergne (Clermont-Ferrand) ;

+Bordeaux : Aquitaine, Poitou-Charentes ;

-Bourgogne (Dijon) ;

+Cayenne : Guyane ;

-Bretagne (Rennes) ;

+Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ;

-Centre (Orléans) ;

+Epinal : Champagne-Ardenne, Lorraine ;

-Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) ;

+Fort-de-France : Martinique ;

-Corse (Bastia) ;

+Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ;

-Franche-Comté (Besançon) ;

+Mamoudzou : Mayotte ;

-Guadeloupe (Basse-Terre) ;

+Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

-Guyane (Cayenne) ;

+Montpellier : Languedoc-Roussillon ;

-Ile-de-France (Marne-la-Vallée) ;

+Nantes : Pays de la Loire ;

-Languedoc-Roussillon (Montpellier) ;

+Noisiel : Ile-de-France ;

-Limousin (Limoges) ;

+Orléans : Centre, Limousin ;

-Lorraine (Epinal) ;

+Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ;

-Martinique (Fort-de-France) ;

+Rennes : Bretagne ;

-Mayotte (Mamoudzou) ;

+Rouen : Basse-Normandie, Haute-Normandie ;

-Midi-Pyrénées (Toulouse) ;

+Saint-Denis : La Réunion ;

-Nord-Pas-de-Calais (Arras) ;

+Strasbourg : Alsace ;

-Basse-Normandie (Caen) ;

-

-Haute-Normandie (Rouen) ;

-

-Pays de la Loire (Nantes) ;

-

-Picardie (Amiens) ;

-

-Poitou-Charentes (Poitiers) ;

-

-Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) ;

-

-Réunion (Saint-Denis) ;

-

-Rhône-Alpes (Lyon).

+Toulouse : Midi-Pyrénées.

 ######### Article R212-2

-Les chambres régionales des comptes sont désignées sous le nom de la région de leur ressort.

+Les chambres régionales des comptes dont le ressort ne comporte qu'une région sont désignées par le nom de cette région. Les autres le sont par le nom des régions qu'elles regroupent, par ordre alphabétique.

 ######### Article R*212-2-1

@@ -4823,51 +4809,41 @@ Les chambres régionales des comptes peuvent comporter une ou plusieurs sections

 ######### Article R212-6

-Le nombre des sections des chambres régionales des comptes désignées ci-après est fixé comme suit :

+Le nombre des sections des chambres régionales des comptes est fixé comme suit :

 Alsace : une section ;

-Aquitaine : trois sections ;

+Aquitaine, Poitou-Charentes : quatre sections ;

+

+Auvergne, Rhône-Alpes : cinq sections ;

-Auvergne : une section ;

+Basse-Normandie, Haute-Normandie : deux sections ;

-Bourgogne : une section ;

+Bourgogne, Franche-Comté : deux sections ;

 Bretagne : trois sections ;

-Centre : deux sections ;

+Centre, Limousin : trois sections ;

+

+Champagne-Ardenne, Lorraine : trois sections ;

+

+Guadeloupe : une section ;

-Champagne-Ardenne : une section ;

+Guyane : une section ;

 Ile-de-France : huit sections ;

 Languedoc-Roussillon : deux sections ;

-Lorraine : deux sections ;

+Martinique : une section ;

 Midi-Pyrénées : deux sections ;

-Nord - Pas-de-Calais : trois sections ;

-

-Basse-Normandie : une section ;

-

-Haute-Normandie : une section ;

+Nord-Pas-de-Calais, Picardie : quatre sections ;

 Pays de la Loire : trois sections ;

-Picardie : une section ;

-

-Poitou-Charentes : une section ;

-

-Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections ;

-

-Rhône-Alpes : quatre sections ;

-

-Guadeloupe : une section ;

-

-Guyane : une section ;

-

-Martinique : une section.

+Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections.

 ######## Paragraphe 3 : Le président