Code des communes de la Nouvelle-Calédonie


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 juillet 2018 (version 36b6e3f)
La précédente version était la version consolidée au 17 septembre 2017.

... ...
@@ -1728,7 +1728,11 @@ Les lois et règlements qui concernent le contrôle administratif et financier d
1728 1728
 
1729 1729
 Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt communal, une fois par semestre.
1730 1730
 
1731
-Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que fixent les articles L. 122-4 et L. 122-9 pour le maire et les adjoints.
1731
+Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles prévues pour le maire et les adjoints :
1732
+
1733
+1° Aux articles L. 122-4, L. 122-8-1 et L. 122-9, pour le président et les vice-présidents ;
1734
+
1735
+2° Aux articles L. 122-4 et L. 122-9, pour les autres membres du bureau.
1732 1736
 
1733 1737
 ###### Article L163-12
1734 1738