Code des communes de la Nouvelle-Calédonie


Texte actuel

60 versions

Du 5 juillet 2001 au 15 juillet 2018

Date de mise à jour : inconnue

Git :

NB : les dates avant 1970 sont erronément affichées et peuvent apparaître soit comme le 1er janvier 1970 soit comme des dates aléatoires entre 2015 et 2030.
Versions :
Texte actuel

60 versions

Du 5 juillet 2001 au 15 juillet 2018

Date de mise à jour : inconnue

Git :

NB : les dates avant 1970 sont erronément affichées et peuvent apparaître soit comme le 1er janvier 1970 soit comme des dates aléatoires entre 2015 et 2030.