Code des assurances

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@@ -9071,6 +9071,16 @@ La valeur visée à l'article R. 131-2 est obtenue en divisant l'actif net de la
                      ##### Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
                     +### Titre IV : Les assurances de groupe
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                     +#### Chapitre unique.
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                     +##### Article A140-1
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                     +L'information préalable de l'adhérent mentionnée au premier alinéa de l'article L. 140-6 du code des assurances est fournie sous la forme d'un document spécifique, distinct de tous autres documents contractuels ou précontractuels. Etabli en double exemplaire, il est signé et daté par l'adhérent, qui conserve l'original.
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                     +Ce document spécifique comporte la mention des actes dont l'entreprise d'assurance entend informer l'adhérent qu'elle n'a pas donné pouvoir au souscripteur de les accomplir. Il doit indiquer de même qui a pouvoir d'accomplir ces actes.
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                      ### Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
                      #### Chapitre unique