Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 26 octobre 2018 (version 1f57afa)
La précédente version était la version consolidée au 25 octobre 2018.

... ...
@@ -44516,9 +44516,10 @@ Centre pénitentiaire de Ducos.</td>
44516 44516
  </tr>
44517 44517
  <tr>
44518 44518
   <td rowspan="2">Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane.</td>
44519
-  <td rowspan="2">Rémire-Montjoly</td>
44520
-  <td>Antenne de Rémire-Montjoly.</td>
44519
+  <td rowspan="2">Cayenne.</td>
44520
+  <td>Antenne de Cayenne.</td>
44521 44521
   <td>Circonscription judiciaire de Cayenne, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.
44522
+
44522 44523
 Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly.</td>
44523 44524
  </tr>
44524 44525
  <tr>