Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 avril 2018 (version cb324d6)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2018.

... ...
@@ -44378,21 +44378,17 @@ Maison d'arrêt d'Osny-Pontoise.</td>
44378 44378
  </tr>
44379 44379
  <tr>
44380 44380
   <td rowspan="3">Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe.</td>
44381
-  <td rowspan="3">Pointe-à-Pitre.</td>
44382
-  <td>Antenne de Pointe-à-Pitre-Baie-Mahault.</td>
44383
-  <td>Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin.
44384
-
44385
-Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.</td>
44381
+  <td rowspan="3">Les Abymes</td>
44382
+  <td>Antenne des Abymes-Baie-Mahault.</td>
44383
+  <td>Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin. Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.</td>
44386 44384
  </tr>
44387 44385
  <tr>
44388 44386
   <td>Antenne de Basse-Terre.</td>
44389
-  <td>Circonscription judiciaire de Basse-Terre.
44390
-
44391
-Maison d'arrêt de Basse-Terre.</td>
44387
+  <td>Circonscription judiciaire de Basse-Terre. Maison d'arrêt de Basse-Terre.</td>
44392 44388
  </tr>
44393 44389
  <tr>
44394 44390
   <td>Antenne de Saint-Martin.</td>
44395
-  <td>Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1<sup>er</sup> canton et Saint-Martin 2<sup>e</sup> canton.</td>
44391
+  <td>Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton.</td>
44396 44392
  </tr>
44397 44393
  <tr>
44398 44394
   <td>Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique.</td>