Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 18 janvier 2018 (version 1dc14b6)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2018.

... ...
@@ -43963,11 +43963,13 @@ Maison d'arrêt de Montauban.</td>
43963 43963
   <td>Antenne de Toulon.</td>
43964 43964
   <td>Circonscription judiciaire de Toulon.
43965 43965
 
43966
-Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède.</td>
43966
+Centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède.</td>
43967 43967
  </tr>
43968 43968
  <tr>
43969 43969
   <td>Antenne de Draguignan.</td>
43970
-  <td>Circonscription judiciaire de Draguignan.</td>
43970
+  <td>Circonscription judiciaire de Draguignan.
43971
+
43972
+Maison d'arrêt de Draguignan.</td>
43971 43973
  </tr>
43972 43974
  <tr>
43973 43975
   <td rowspan="2">Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse.</td>