Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 août 2016 (version 34800b4)
La précédente version était la version consolidée au 10 août 2016.

... ...
@@ -42143,7 +42143,7 @@ Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (quartier centre de déten
42143 42143
 
42144 42144
 Maison d'arrêt de Versailles (quartier de semi-liberté inclus).
42145 42145
 
42146
-Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.</td>
42146
+Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy.</td>
42147 42147
  </tr>
42148 42148
  <tr>
42149 42149
   <td valign="top">Antenne de Poissy.</td>