Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -17971,7 +17971,7 @@ Les catégories de services actifs de la police nationale au sein desquels les o |
17971 | 17971 |
|
17972 | 17972 |
2° Au titre de la police aux frontières : |
17973 | 17973 |
|
17974 |
-a) Les directions zonales ainsi que les brigades des chemins de fer, les brigades mobiles de recherches, les brigades de police aéronautique et les unités d'éloignement, dans la zone de défense où leur direction zonale a son siège ; |
|
17974 |
+a) Les directions zonales, les directions interdépartementales ainsi que les brigades des chemins de fer, les brigades mobiles de recherches, les brigades de police aéronautique et les unités d'éloignement, dans la zone de défense où leur direction a son siège ; |
|
17975 | 17975 |
|
17976 | 17976 |
b) La direction des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget, sur l'emprise de ces aérodromes ; |
17977 | 17977 |
|
... | ... |
@@ -18015,7 +18015,7 @@ Les catégories de services actifs de la police nationale au sein desquels les o |
18015 | 18015 |
|
18016 | 18016 |
a) Les directions départementales ainsi que, sous réserve des dispositions du a du 2° de l'article R. 15-19, les brigades des chemins de fer, les brigades mobiles de recherche et les unités d'éloignement qui leur sont rattachées, dans le département où elles ont leur siège ; |
18017 | 18017 |
|
18018 |
-b) Les directions de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ainsi que les brigades mobiles de recherche et les unités d'éloignement qui leur sont rattachées, dans les territoires de ces collectivités. |
|
18018 |
+b) Les directions de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française et le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que les brigades mobiles de recherche et les unités d'éloignement qui leur sont rattachées, dans les territoires de ces collectivités. |
|
18019 | 18019 |
|
18020 | 18020 |
####### Article R15-21 |
18021 | 18021 |
|
... | ... |
@@ -37083,7 +37083,20 @@ Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police national |
37083 | 37083 |
- les brigades de police aéronautique ; |
37084 | 37084 |
- les unités d'éloignement. |
37085 | 37085 |
|
37086 |
-3° Pour les directions de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de l'aérodrome d'Orly, les directions départementales, les directions de la police aux frontières de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et les services locaux de la police aux frontières : |
|
37086 |
+2° bis Pour la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ile-de-France : |
|
37087 |
+ |
|
37088 |
+- les brigades mobiles de recherche ; |
|
37089 |
+- les unités d'éloignement ; |
|
37090 |
+ |
|
37091 |
+2° ter Pour les directions interdépartementales : |
|
37092 |
+ |
|
37093 |
+- les brigades mobiles de recherches ; |
|
37094 |
+- les unités d'éloignement ; |
|
37095 |
+- les unités d'investigations ; |
|
37096 |
+- les services de quart et de contrôle de l'immigration ; |
|
37097 |
+- les brigades des chemins de fer. |
|
37098 |
+ |
|
37099 |
+3° Pour les directions de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de l'aérodrome d'Orly, les directions départementales, les directions de la police aux frontières de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française et les services locaux de la police aux frontières : |
|
37087 | 37100 |
|
37088 | 37101 |
- les unités d'investigations ; |
37089 | 37102 |
- les services de quart et du contrôle de l'immigration ; |