Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 janvier 2016 (version a8f0a3e)
La précédente version était la version consolidée au 25 janvier 2016.

... ...
@@ -38287,7 +38287,7 @@ Centre de détention du Port (La Réunion).
38287 38287
 
38288 38288
 Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
38289 38289
 
38290
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes - Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine).
38290
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine).
38291 38291
 
38292 38292
 Centre de détention de Roanne (hommes, femmes) (Loire).
38293 38293
 
... ...
@@ -38295,7 +38295,7 @@ Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis (femmes) (
38295 38295
 
38296 38296
 Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).
38297 38297
 
38298
-Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).
38298
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme).
38299 38299
 
38300 38300
 Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).
38301 38301
 
... ...
@@ -40428,11 +40428,7 @@ Centre pénitentiaire de Longuenesse.</td>
40428 40428
   <td valign="top">Néant.</td>
40429 40429
   <td valign="top">Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand.
40430 40430
 
40431
-Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.
40432
-
40433
-Maison d'arrêt de Riom.
40434
-
40435
-Centre de détention de Riom.</td>
40431
+Centre pénitentiaire de Riom.</td>
40436 40432
  </tr>
40437 40433
  <tr>
40438 40434
   <td rowspan="2" valign="top">Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques.</td>