Code de procédure pénale

@@ -37064,7 +37064,7 @@ figurant sur la liste annuelle</center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="227">(Arr. 26 mai 2004, art. 2,1°) Guyane</td>

-  <td valign="top" width="151"><center>400</center></td>

+  <td valign="top" width="151"><center>550</center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="227">Haute-Marne</td>

@@ -37142,17 +37142,15 @@ La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :

 4° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de la Moselle, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine-Maritime, du Val-d'Oise et du Var ;

-5° Deux cents jurés pour les cours d'assises du Cher, de la Marne, de la Martinique, de Meurthe-et-Moselle et de La Réunion ;

+5° Deux cents jurés pour les cours d'assises du Cher, de la Guyane, de la Marne, de la Martinique, de Meurthe-et-Moselle et de La Réunion ;

 6° Cent cinquante jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, de l'Ardèche, du Calvados, de la Côte-d'Or, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de la Meuse, de l'Oise, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Savoie, de la Somme, de Vaucluse, des Vosges et de l'Yonne ;

-7° Cent vingt-cinq jurés pour la cour d'assises de la Guyane ;

-

-8° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;

+7° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;

-9° Cinquante jurés pour la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie ;

+8° Cinquante jurés pour la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie ;

-10° Cent jurés pour les autres cours d'assises.

+9° Cent jurés pour les autres cours d'assises.

 #### Chapitre IV