Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 9 avril 2015 (version 75bbca4)
La précédente version était la version consolidée au 28 mars 2015.

... ...
@@ -39435,9 +39435,7 @@ Maison d'arrêt de Vesoul</td>
39435 39435
  </tr>
39436 39436
  <tr>
39437 39437
   <td valign="top">Antenne de Lure.</td>
39438
-  <td valign="top">Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel
39439
-
39440
-Maison d'arrêt de Lure</td>
39438
+  <td valign="top">Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel.</td>
39441 39439
  </tr>
39442 39440
  <tr>
39443 39441
   <td rowspan="2" valign="top">Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire.</td>