Code de procédure pénale

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 15 septembre 2013 (version 45c69d3)
La précédente version était la version consolidée au 6 septembre 2013.

... ... 
@@ -38610,7 +38610,7 @@ Maison d'arrêt de Compiègne.</td>
38610 38610 
  </tr>
38611 38611 
  <tr>
38612 38612 
   <td rowspan="2" valign="top">Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne.</td>
38613 
-  <td rowspan="2" valign="top">Alençon.</td>
38613 
+  <td rowspan="2" valign="top">Argentan.</td>
38614 38614 
   <td valign="top">Antenne d'Alençon.</td>
38615 38615 
   <td valign="top">Circonscription judiciaire d'Alençon.
38616 38616