Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 mars 2013 (version 92654d7)
La précédente version était la version consolidée au 15 février 2013.

... ...
@@ -16004,7 +16004,9 @@ Les services ou unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les offic
16004 16004
 
16005 16005
 8° La section de recherches de Paris ;
16006 16006
 
16007
-9° Les brigades nautiques et fluviales de la gendarmerie départementale comportant des pôles de plongée à palier.
16007
+9° La brigade de recherches prévôtale ;
16008
+
16009
+10° Les brigades nautiques et fluviales de la gendarmerie départementale comportant des pôles de plongée à palier.
16008 16010
 
16009 16011
 ####### Article R15-23
16010 16012