Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 30 août 2012 (version 0cab4ac)
La précédente version était la version consolidée au 25 août 2012.

... ...
@@ -35681,8 +35681,6 @@ Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyréné
35681 35681
 
35682 35682
 Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).
35683 35683
 
35684
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord).
35685
-
35686 35684
 Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
35687 35685
 
35688 35686
 Maison centrale de Poissy (Yvelines).