Code de procédure pénale


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Version consolidée au 14 septembre 2011 (version 448adf8)
La précédente version était la version consolidée au 10 septembre 2011.

... ...
@@ -34156,6 +34156,8 @@ Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
34156 34156
 
34157 34157
 Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
34158 34158
 
34159
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).
34160
+
34159 34161
 ###### Article A39-1
34160 34162
 
34161 34163
 La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
... ...
@@ -34220,9 +34222,7 @@ Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).
34220 34222
 
34221 34223
 Centre de détention de Mauzac (Dordogne).
34222 34224
 
34223
-Quartier centre de détention de Chauconin-Neufmontiers du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
34224
-
34225
-Quartier centre de détention de Meaux du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
34225
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
34226 34226
 
34227 34227
 Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).
34228 34228
 
... ...
@@ -34268,6 +34268,8 @@ Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).
34268 34268
 
34269 34269
 Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
34270 34270
 
34271
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Sud francilien (hommes, femmes) (Seine-et-Marne).
34272
+
34271 34273
 Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
34272 34274
 
34273 34275
 Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).
... ...
@@ -36356,8 +36358,8 @@ Maison d'arrêt de Rouen.</td>
36356 36358
 Centre pénitentiaire du Havre.</td>
36357 36359
  </tr>
36358 36360
  <tr>
36359
-  <td rowspan="3" valign="top">Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.</td>
36360
-  <td rowspan="3" valign="top">Melun.</td>
36361
+  <td rowspan="4" valign="top">Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.</td>
36362
+  <td rowspan="4" valign="top">Melun.</td>
36361 36363
   <td valign="top">Antenne de Melun.</td>
36362 36364
   <td valign="top">Circonscription judiciaire de Melun.
36363 36365
 
... ...
@@ -36373,7 +36375,11 @@ Centre pénitentiaire du Havre.</td>
36373 36375
   <td valign="top">Antenne de Meaux.</td>
36374 36376
   <td valign="top">Circonscription judiciaire de Meaux.
36375 36377
 
36376
-(Arr. 30 mars 2005, art. 2) Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (quartier centre de détention de Meaux inclus).</td>
36378
+(Arr. 30 mars 2005, art. 2) Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (quartier centre de détention inclus).</td>
36379
+ </tr>
36380
+ <tr>
36381
+  <td>Antenne de Réau.</td>
36382
+  <td>Centre pénitentiaire Sud francilien.</td>
36377 36383
  </tr>
36378 36384
  <tr>
36379 36385
   <td rowspan="2" valign="top">Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines.</td>