Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 avril 2010 (version 3a0d2ff)
La précédente version était la version consolidée au 4 avril 2010.

... ...
@@ -31227,6 +31227,8 @@ Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).
31227 31227
 
31228 31228
 Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).
31229 31229
 
31230
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime).
31231
+
31230 31232
 Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).
31231 31233
 
31232 31234
 Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
... ...
@@ -31629,7 +31631,9 @@ Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
31629 31631
 
31630 31632
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
31631 31633
 
31632
-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
31634
+Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
31635
+
31636
+Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
31633 31637
 
31634 31638
 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
31635 31639
 
... ...
@@ -33318,7 +33322,7 @@ Maison d'arrêt de Rouen.</td>
33318 33322
   <td valign="top">Antenne du Havre.</td>
33319 33323
   <td valign="top">Circonscription judiciaire du Havre.
33320 33324
 
33321
-Maison d'arrêt du Havre.</td>
33325
+Centre pénitentiaire du Havre.</td>
33322 33326
  </tr>
33323 33327
  <tr>
33324 33328
   <td rowspan="3" valign="top">Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.</td>