Code de procédure pénale

@@ -28570,6 +28570,8 @@ Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

 Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord)

+

 Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

 Maison centrale de Poissy (Yvelines).

@@ -28965,9 +28967,11 @@ Elle peut faire appel, à titre de rapporteurs, à des magistrats du ministère

 ###### Article A43-2

 La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :

-

 - établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

 - établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

+- établissement spécialisé pour mineurs de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ;

+- établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;

+- établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;

 - établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

 - établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).

@@ -28975,10 +28979,6 @@ La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue

 La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :

-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;

-

-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Amiens (Somme) ;

-

 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angers (Maine-et-Loire) ;

 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;

@@ -29025,16 +29025,12 @@ Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;

 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;

-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord) ;

-

 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;

 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Lorient-Plömeur (Morbihan) ;

-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Lyon-Perrache (Rhône) ;

-

 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;

 Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;

@@ -29051,8 +29047,6 @@ Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;

 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nîmes (Gard) ;

-

 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;

 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Osny-Pontoise (Val-d'Oise) ;

@@ -29069,26 +29063,16 @@ Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) ;

-

 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;

 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) ;

-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Haut-Rhin) ;

-

-Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ;

-

-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne) ;

+Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;

-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Valenciennes (Nord) ;

-

 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ;

-

 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).