Code de procédure pénale

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 13 septembre 2006 (version 14cce9b)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2006.

... ... 
@@ -26587,6 +26587,8 @@ Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).
26587 26587
26588 26588 
 Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).
26589 26589
26590 
+Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).
26591 
+
26590 26592 
 Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
26591 26593
26592 26594 
 Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).