Code de procédure pénale


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Version consolidée au 24 décembre 2005 (version 790f2a4)
La précédente version était la version consolidée au 13 décembre 2005.

... ...
@@ -25894,7 +25894,7 @@ Il est fait état du contenu de ce rapport par le procureur de la République lo
25894 25894
 
25895 25895
 La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
25896 25896
 
25897
-Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).
25897
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône).
25898 25898
 
25899 25899
 Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
25900 25900
 
... ...
@@ -25926,6 +25926,8 @@ Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).
25926 25926
 
25927 25927
 Centre de détention d'Argentan (Orne).
25928 25928
 
25929
+Quartier centre de détention pénitentiaire d'Arles (Bouche-du-Rhône).
25930
+
25929 25931
 Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).
25930 25932
 
25931 25933
 Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe).
... ...
@@ -26056,8 +26058,6 @@ Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
26056 26058
 
26057 26059
 Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).
26058 26060
 
26059
-Centre de semi-liberté de Villejuif (Val-de-Marne).
26060
-
26061 26061
 ###### Article A39-3
26062 26062
 
26063 26063
 La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
... ...
@@ -26066,6 +26066,8 @@ Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-
26066 26066
 
26067 26067
 Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).
26068 26068
 
26069
+Centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne).
26070
+
26069 26071
 ##### Section 2
26070 26072
 
26071 26073
 ##### Section 3