Code de procédure pénale


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Version consolidée au 5 août 2005 (version c45b8ef)
La précédente version était la version consolidée au 3 août 2005.

... ...
@@ -13744,7 +13744,7 @@ i) L'article 25 et les premier et deuxième alinéas de l'article 26 du décret
13744 13744
 
13745 13745
 a) L'article R. 632-1 du code pénal relatif au dépôt ou à l'abandon de matières, d'ordures ou de déchets dans les bois, forêts et terrains à boiser ;
13746 13746
 
13747
-b) Les articles R. 241-61 à R. 241-64, l'article R. 241-66 du code de l'environnement relatifs aux parcs nationaux et les articles R. 242-68 à R. 242-71 du même code relatifs aux réserves naturelles ;
13747
+b) Les articles R. 331-63 à R. 331-66, l'article R. 331-68 du code de l'environnement relatifs aux parcs nationaux et les articles R332-69 à R332-72 du même code relatifs aux réserves naturelles ;
13748 13748
 
13749 13749
 c) L'article R. 322-5 du code forestier relatif à la protection contre l'incendie, l'alinéa premier de l'article R. 331-3 du même code relatif à l'introduction dans les bois, forêts et terrains à boiser de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture et l'article R. 133-1-1 du même code relatif à l'aménagement prescrit par l'article L. 133-1 des bois et forêts du domaine de l'Etat ;
13750 13750
 
... ...
@@ -13766,11 +13766,11 @@ e) L'article 26 du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expérience
13766 13766
 
13767 13767
 f) L'article 16 du décret n° 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;
13768 13768
 
13769
-g) Les articles 12 et 13 du décret n° 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport ;
13769
+g) Les articles R. 215-6 et R. 215-7 du code rural ;
13770 13770
 
13771
-h) L'article 21 (b et c) du décret n° 97-903 du 1er octobre 1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort ;
13771
+h) L'article R. 215-8 du code rural ;
13772 13772
 
13773
-i) L'article 8 du décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre II du livre II du code rural, et relatifs à l'application des articles L. 211-14 et L. 211-16 du code rural prévoyant la déclaration en mairie, la vaccination, la stérilisation, l'assurance et les conditions de circulation de certains chiens.
13773
+i) L'article R. 215-2 du code rural ;
13774 13774
 
13775 13775
 5° Contraventions réprimées par le code des postes et des communications électroniques prévues par les articles R. 10-1, R. 10-2, R. 10-4 et R. 10-9.
13776 13776