Code de procédure pénale


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Version consolidée au 19 mai 2005 (version ce1c5fc)
La précédente version était la version consolidée au 13 mai 2005.

... ...
@@ -13516,7 +13516,7 @@ i) L'article 25 et les premier et deuxième alinéas de l'article 26 du décret
13516 13516
 
13517 13517
 a) L'article R. 632-1 du code pénal relatif au dépôt ou à l'abandon de matières, d'ordures ou de déchets dans les bois, forêts et terrains à boiser ;
13518 13518
 
13519
-b) Les articles R. 241-61, R. 241-62 (2°), R. 241-63 (1° et 2°) du code rural relatifs aux parcs nationaux, ainsi que l'article R. 241-66 de ce même code en ce qu'il concerne les faits mentionnés par ces mêmes articles ;
13519
+b) Les articles R. 241-61 à R. 241-64, l'article R. 241-66 du code de l'environnement relatifs aux parcs nationaux et les articles R. 242-68 à R. 242-71 du même code relatifs aux réserves naturelles ;
13520 13520
 
13521 13521
 c) L'article R. 322-5 du code forestier relatif à la protection contre l'incendie, l'alinéa premier de l'article R. 331-3 du même code relatif à l'introduction dans les bois, forêts et terrains à boiser de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture et l'article R. 133-1-1 du même code relatif à l'aménagement prescrit par l'article L. 133-1 des bois et forêts du domaine de l'Etat ;
13522 13522
 
... ...
@@ -13544,7 +13544,7 @@ h) L'article 21 (b et c) du décret n° 97-903 du 1er octobre 1997 relatif à la
13544 13544
 
13545 13545
 i) L'article 8 du décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre II du livre II du code rural, et relatifs à l'application des articles L. 211-14 et L. 211-16 du code rural prévoyant la déclaration en mairie, la vaccination, la stérilisation, l'assurance et les conditions de circulation de certains chiens.
13546 13546
 
13547
-5° Contraventions réprimées par le code des postes et télécommunications prévues par les articles R. 10-1, R. 10-2, R. 10-4 et R. 10-9.
13547
+5° Contraventions réprimées par le code des postes et des communications électroniques prévues par les articles R. 10-1, R. 10-2, R. 10-4 et R. 10-9.
13548 13548
 
13549 13549
 ##### Article R49
13550 13550