Code de procédure pénale

@@ -21762,6 +21762,10 @@ Guadeloupe

 450

+Guyane

+

+400

+

 Haute-Marne

 300

@@ -21778,6 +21782,10 @@ Indre

 230

+Martinique

+

+400

+

 Mayenne

 300

@@ -21828,11 +21836,13 @@ La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :

 6° Cent cinquante jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, de l'Ardèche, du Calvados, de la Côte-d'Or, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de l'Oise, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Savoie, de la Somme, de Vaucluse, des Vosges et de l'Yonne ;

-7° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;

+7° Cent vingt-cinq jurés pour les cours d'assises de la Guyane et de la Martinique ;

-8° Cinquante jurés pour la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie ;

+8° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;

-9° Cent jurés pour les autres cours d'assises.

+9° Cinquante jurés pour la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie ;

+

+10° Cent jurés pour les autres cours d'assises.

 #### Chapitre IV