Code de procédure pénale


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Version consolidée au 26 août 2003 (version ef639dc)
La précédente version était la version consolidée au 6 août 2003.

... ...
@@ -19813,20 +19813,24 @@ Les fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
19813 19813
 1° Pour la direction centrale de la police aux frontières :
19814 19814
 
19815 19815
 - l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
19816
-- les groupes d'investigations et de procédures de la brigade des chemins de fer ;
19817
-- l'unité de contrôle des trains internationaux de la brigade des chemins de fer ;
19818
-- l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention.
19816
+- la brigade des chemins de fer ;
19817
+- l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention ;
19818
+- le bureau de la police aéronautique.
19819 19819
 
19820
-2° Pour les directions interrégionales et les directions interdépartementales de la police aux frontières :
19820
+2° Pour les directions zonales de la police aux frontières :
19821 19821
 
19822
+- les brigades des chemins de fer ;
19822 19823
 - les brigades mobiles de recherches ;
19823
-- les brigades de police aéronautique.
19824
+- les brigades de police aéronautique ;
19825
+- les unités d'éloignement.
19824 19826
 
19825
-3° Pour les directions départementales, les services départementaux, les directions, les services et les directions territoriales de la police aux frontières :
19827
+3° Pour les directions de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de l'aérodrome d'Orly, les directions départementales, les directions de la police aux frontières de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et les services locaux de la police aux frontières :
19826 19828
 
19827 19829
 - les unités d'investigations ;
19828 19830
 - les services de quart et du contrôle de l'immigration ;
19829
-- les brigades mobiles de recherches.
19831
+- les brigades de chemin de fer ;
19832
+- les brigades mobiles de recherches ;
19833
+- les unités d'éloignement.
19830 19834
 
19831 19835
 4° Pour les unités autoroutières des compagnies républicaines de sécurité pour les voies de circulation auxquelles elles sont affectées : les bureaux de circulation routière.
19832 19836