Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 28 juillet 2001 (version 44b5ffb)
La précédente version était la version consolidée au 13 juillet 2001.

... ...
@@ -10473,17 +10473,13 @@ Siège : Carpentras (à titre temporaire).
10473 10473
 
10474 10474
 La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :
10475 10475
 
10476
-1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;
10477
-
10478
-2° Quatre cents jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et des Yvelines ;
10479
-
10480
-3° Trois cents jurés pour les cours d'assises du Nord, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
10481
-
10482
-4° Deux cents jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Loire-Atlantique, de la Réunion, du Rhône, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et du Var ;
10483
-
10484
-5° Cent jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, du Calvados, de la Côte-d'Or, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de l'Oise, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Somme, de Vaucluse et des Vosges ;
10485
-
10486
-6° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.
10476
+- 1° Six cents jurés pour la cour d'assises de Paris ;
10477
+- 2° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et des Yvelines ;
10478
+- 3° Trois cent cinquante jurés pour les cours d'assises du Nord, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
10479
+- 4° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Loire-Atlantique, du Rhône, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et du Var ;
10480
+- 5° Deux cents jurés pour les cours d'assises d'Ille-et-Vilaine, de la Marne et de la Réunion ;
10481
+- 6° Cent cinquante jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, du Calvados, de la Côte-d'Or, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de l'Oise, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Somme, de Vaucluse et des Vosges ;
10482
+- 7° Cent jurés pour les autres cours d'assises.
10487 10483
 
10488 10484
 ### Titre II : Du jugement des délits
10489 10485