Code de procédure pénale


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Version consolidée au 7 août 1993 (version 23352cc)
La précédente version était la version consolidée au 29 juin 1993.

... ...
@@ -7753,13 +7753,13 @@ Siège : Carpentras (à titre temporaire).
7753 7753
 
7754 7754
 ##### Article R41-1
7755 7755
 
7756
-La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend.
7756
+La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :
7757 7757
 
7758 7758
 1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;
7759 7759
 
7760 7760
 2° Deux cents jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, de la Gironde, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
7761 7761
 
7762
-3° Cent jurés pour les cours d'assises du Calvados, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, de la Seine-Maritime, de la Somme, du Var, de Vaucluse et des Vosges ;
7762
+3° Cent jurés pour les cours d'assises du Calvados, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, de la Seine-Maritime, de la Somme, du Var, de Vaucluse et des Vosges ;
7763 7763
 
7764 7764
 4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.
7765 7765