Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -6240,11 +6240,7 @@ Les parties qui n'ont pas été avisées verbalement seront convoquées dans les |
6240 | 6240 |
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6241 | 6241 |
#### Article 889 |
6242 | 6242 |
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6243 |
-Les assesseurs titulaires et, s'il y a lieu, leurs suppléants sont convoqués comme il est dit à l'article 886. |
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6244 |
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6245 |
-#### Article 890 |
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6246 |
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6247 |
-En cas d'absence ou de récusation de l'un des assesseurs, il est aussitôt remplacé par le membre suppléant de sa catégorie dans l'ordre de voix obtenues lors de l'élection. |
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6243 |
+Les assesseurs titulaires et, s'il y a lieu, leurs suppléants, sont convoqués par tous moyens quinze jours au moins avant la date d'audience fixée par le président du tribunal. |
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6248 | 6244 |
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6249 | 6245 |
#### Article 891 |
6250 | 6246 |
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