Code de procédure civile


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er janvier 2018 (version ac71373)
La précédente version était la version consolidée au 18 novembre 2017.

... ...
@@ -6240,11 +6240,7 @@ Les parties qui n'ont pas été avisées verbalement seront convoquées dans les
6240 6240
 
6241 6241
 #### Article 889
6242 6242
 
6243
-Les assesseurs titulaires et, s'il y a lieu, leurs suppléants sont convoqués comme il est dit à l'article 886.
6244
-
6245
-#### Article 890
6246
-
6247
-En cas d'absence ou de récusation de l'un des assesseurs, il est aussitôt remplacé par le membre suppléant de sa catégorie dans l'ordre de voix obtenues lors de l'élection.
6243
+Les assesseurs titulaires et, s'il y a lieu, leurs suppléants, sont convoqués par tous moyens quinze jours au moins avant la date d'audience fixée par le président du tribunal.
6248 6244
 
6249 6245
 #### Article 891
6250 6246