Code de la voirie routière


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 septembre 2004 (version 1f62bd5)
La précédente version était la version consolidée au 17 août 2004.

... ...
@@ -1305,7 +1305,7 @@ d) Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ou son repré
1305 1305
 
1306 1306
 e) Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;
1307 1307
 
1308
-f) Le directeur du Trésor ou son représentant ;
1308
+f) Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ou son représentant ;
1309 1309
 
1310 1310
 g) Le directeur de la prévision ou son représentant ;
1311 1311