Code de la santé publique


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Version consolidée au 16 août 2020 (version 7456f39)
La précédente version était la version consolidée au 12 août 2020.

... ...
@@ -114023,39 +114023,6 @@ Le bénéfice des congés prévus au présent chapitre n'a pas pour effet de rec
114023 114023
 
114024 114024
 ####### Sous-section 1 : Dispositions générales.
114025 114025
 
114026
-######## Article R6153-1
114027
-
114028
-Les sous-sections 1 à 3 de la présente section s'appliquent aux internes en médecine, en odontologie et en pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d'études dans les conditions prévues aux articles L. 632-2,
114029
-L. 632-5, L. 633-2 et L. 634-1 du code de l'éducation.
114030
-
114031
-######## Article R6153-2
114032
-
114033
-I. – L'interne est un agent public.
114034
-
114035
-Praticien en formation spécialisée, il consacre la totalité de son temps à sa formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage.
114036
-
114037
-II. – En stage, l'interne est sous la responsabilité du praticien responsable de l'entité d'accueil. Ses obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
114038
-
114039
-L'interne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de quinze minutes par demi-journée en stage.
114040
-
114041
-Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées.
114042
-
114043
-L'interne participe au service de gardes et astreintes. Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.
114044
-
114045
-III. – Hors stage, les obligations de service de l'interne comprennent deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
114046
-
114047
-La formation hors stage comprend :
114048
-
114049
-1° Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité. Cette demi-journée est décomptée comme du temps de travail effectif et est comptabilisée dans les obligations de service de l'interne ;
114050
-
114051
-2° Une demi-journée de temps personnel de consolidation de ses connaissances et compétences, que l'interne utilise de manière autonome. Cette demi-journée n'est pas décomptée comme du temps de travail effectif mais est comptabilisée dans les obligations de service de l'interne.
114052
-
114053
-IV. – L'interne bénéficie d'un repos de sécurité immédiatement à l'issue de chaque garde et à l'issue du dernier déplacement survenu pendant une période d'astreinte.
114054
-
114055
-Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service en stage et hors stage.
114056
-
114057
-V. – Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la santé et de la défense.
114058
-
114059 114026
 ######## Article R6153-2-1
114060 114027
 
114061 114028
 La formation en stage ainsi que la demi-journée de formation hors stage mentionnée au 1° du III de l'article R. 6153-2 ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
... ...
@@ -114112,7 +114079,7 @@ Il a notamment pour mission :
114112 114079
 
114113 114080
 ######## Article R6153-5
114114 114081
 
114115
-L'interne en odontologie exerce, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève, des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins qui concernent les maladies de la bouche, des dents et des maxillaires.
114082
+L'interne en odontologie exerce, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève, des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins qui concernent les maladies de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants.
114116 114083
 
114117 114084
 ######## Article R6153-6
114118 114085