Code de la santé publique

@@ -107536,41 +107536,51 @@ Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est soumis, sous réser

 ####### Article R6147-94

-Le conseil d'administration est ainsi composé : 1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

+Le conseil d'administration est ainsi composé :

-a) Quatre membres élus en son sein par le conseil de Paris, dont un membre en qualité de vice-président ;

+1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

-b) Un membre élu en son sein par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

+a) Le maire de Nanterre ou le représentant qu'il désigne, président ;

-c) Un membre élu en son sein par le conseil municipal de Nanterre.

+b) Un représentant de la commune de Nanterre, élu en son sein par le conseil municipal ;

+

+c) Un représentant de la métropole du Grand Paris, élu en son sein par le conseil métropolitain ;

+

+d) Un représentant de la ville de Paris, élu en son sein par le conseil de Paris ;

+

+e) Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ou le représentant qu'il désigne ;

 2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical de l'établissement :

-a) Trois représentants de la commission médicale d'établissement du centre élus en son sein ;

+a) Un membre de la commission médicale d'établissement désigné par celle-ci ;

-b) Un membre de la commission sociale de l'établissement élu en son sein ;

+b) Un membre de la commission sociale de l'établissement désigné par celle-ci ;

-c) Deux représentants du personnel titulaire en fonctions dans l'établissement, à l'exception des médecins et des pharmaciens, désignés par le directeur sur proposition des deux organisations syndicales ayant recueilli le plus de voix à l'occasion du dernier renouvellement du comité technique d'établissement ;

+c) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques désigné par celle-ci ;

+

+d) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ;

 3° En qualité de personnalités qualifiées :

-a) Un membre désigné par le maire de Paris en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social ;

+a) Deux membres désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé en raison de leur compétence dans le domaine sanitaire ou social ;

+

+b) Un membre désigné par le préfet d'Ile-de-France en raison de sa compétence dans le domaine de l'hébergement et de l'inclusion sociale ;

-b) Un membre désigné par le préfet de police en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social ;

+c) Deux représentants des usagers appartenant aux associations mentionnés à l'article L. 1114-1, désignés par le préfet des Hauts-de-Seine ;

-c) Un membre désigné par le préfet des Hauts-de-Seine en raison de sa compétence dans le domaine de l'hébergement et de l'inclusion sociale ;

+4° En qualité de membres avec voix consultative :

-d) Deux représentants des usagers appartenant aux associations mentionnées à l'article L. 1114-1, désignés l'un par le préfet des Hauts-de-Seine, l'autre par le préfet de police ;

+a) Le préfet de police ou son représentant ;

-4° En qualité de membres de droit :

+b) Le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant.

-a) Le préfet de police ou son représentant, président de droit ;

+c) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

-b) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

+d) Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ou son représentant.

-c) Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ;

+Le directeur et le président de la Commission médicale d'établissement participent aux séances du conseil d'administration. Le directeur exécute ses délibérations.

-d) Un représentant de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.

+Le conseil d'administration élit un vice-président parmi les membres mentionnés aux 1° et 3°.

 ####### Article R6147-95